J.O. 162 du 14 juillet 2004
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Arrêté du 5 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420550A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004 :
M. Bourgoin (Laurent, Louis, Jean-Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chasle et Dominique Hupel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. Chasle (François, Jean, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chasle et Dominique Hupel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Chasle et Dominique Hupel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Hupel et Laurent Bourgoin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».